Conditions Générales

Novembre 2022

1 Généralités / Applicabilité des Conditions Générales

1.1 En passant une commande sur le site web de Viridi Orbis GmbH, le client (ci-après dénommé 'le client' pour faciliter la lecture) accepte expressément les présentes Conditions Générales (ci-après 'CG') de Viridi Orbis GmbH, Rohnenstrasse 7, 9411 Schachen b. Reute, CHE-481.482.142 (ci-après 'Viridi Orbis GmbH'). Avant qu'un client ne passe une commande, Viridi Orbis GmbH suppose que le client a lu et compris les CG.
1.2 Ces CG s'appliquent à toutes les commandes passées par le client auprès de Viridi Orbis GmbH via le site web de Viridi Orbis GmbH, le site web mobile, les applications mobiles, le téléphone ou d'autres canaux de communication électroniques, sauf si un autre accord individuel a été conclu.
1.3 Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques qui - selon le produit - sont âgées d'au moins 18 ans ou d'au moins 16 ans et qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle.
1.4 Les produits avec une restriction d'âge de 18 ans ou 16 ans peuvent être commandés directement auprès de Viridi Orbis GmbH par carte de crédit, TWINT ou paiement anticipé. En cas de doutes justifiés sur l'âge réel du client, Viridi Orbis GmbH est en droit de demander une copie lisible actuelle de la carte d'identité via le formulaire de contact ou par courrier afin que Viridi Orbis GmbH puisse activer le compte client.
1.5 Si l'examen de la copie lisible actuelle de la carte d'identité révèle que le client n'a pas atteint l'âge minimum de 18 ans ou 16 ans pour le produit respectif, ou s'il existe d'autres doutes justifiés sur l'âge réel ou l'identité du client, Viridi Orbis GmbH refusera la livraison et tout montant déjà transféré à Viridi Orbis GmbH sera remboursé.
1.6 Viridi Orbis GmbH se réserve le droit de modifier les CG de temps à autre sans préavis ni notification à ses clients. La version des CG valide au moment de la commande est juridiquement contraignante et ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande en cours.
1.7 Pour chaque commande, la dernière version des CG publiée sur le site web de Viridi Orbis GmbH au moment de la commande s'applique. Cette version valide peut être consultée à l'adresse https://v-og.ch/agb/. Si les CG actuelles et faisant autorité ne sont pas accessibles via le lien susmentionné, le client doit obtenir indépendamment la version actuellement valide des CG pertinente pour sa commande. Viridi Orbis GmbH n'encourra aucune perte financière, telle que la responsabilité pour dommages, en raison d'une indisponibilité temporaire des CG.
1.8 Viridi Orbis GmbH souhaite offrir à ses clients une expérience en ligne optimale. Pour ce faire, Viridi Orbis GmbH doit s'assurer que les services fonctionnent correctement. Le client accepte donc,
(i) de ne pas publier, transmettre, transférer, télécharger ou soutenir des communications ou du contenu qui pourrait nuire ou affecter négativement Viridi Orbis GmbH, ses produits ou services ;
(ii) de ne pas agir d'une manière ou utiliser des moyens qui restreignent, altèrent, perturbent, entravent d'autres clients dans leur utilisation et jouissance du site web de Viridi Orbis GmbH ou compromettent la sécurité du site web de quelque façon que ce soit, et
(iii) de ne pas utiliser de moyens ou de machines, logiciels, outils, agents, scripts ou autres moyens ou mécanismes (y compris les araignées, robots, crawlers, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur le site web de Viridi Orbis GmbH ou pour copier du contenu du site web.
(iv) Viridi Orbis GmbH se réserve le droit de refuser immédiatement l'accès aux clients qui enfreignent cette disposition ou toute autre disposition de ces CG et de supprimer leur compte.
1.9 En cas d'ambiguïtés et/ou de contradictions entre le texte des CG en allemand et en anglais, seul le texte allemand fait autorité et est juridiquement contraignant.

2 Offre

2.1 L'offre est valable tant qu'elle est répertoriée dans la boutique en ligne et/ou en stock. Viridi Orbis GmbH se réserve le droit d'ajouter de nouveaux produits au site web à tout moment ou de supprimer des articles existants, les retirant ainsi de la boutique en ligne.
2.2 Les prix indiqués sur le site web de Viridi Orbis GmbH comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les frais d'expédition.
2.3 Les prix dans les magasins Viridi Orbis GmbH et dans la boutique en ligne peuvent différer. Le client n'a pas droit au prix potentiellement plus bas.
2.4 Les images présentées dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. servent d'illustrations et ne sont pas contraignantes.

3 Commande

3.1 Pour une commande en ligne, Viridi Orbis GmbH requiert des informations sur l'utilisateur (nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Ces informations sont utilisées exclusivement pour établir et traiter la relation commerciale entre le client et Viridi Orbis GmbH. Si un problème survient lors du traitement d'une commande, ces informations seront utilisées pour contacter le client.
3.2 Une modification des commandes par le client n'est possible que tant que le client n'a pas encore achevé le processus de commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Une fois que le client a cliqué sur le bouton de confirmation et a ainsi soumis son offre à Viridi Orbis GmbH, une modification de la commande n'est plus possible.
3.3 Une commande est considérée comme une offre à la boutique en ligne de Viridi Orbis GmbH pour conclure un contrat.
3.4 En cliquant sur le bouton de commande, le client confirme l'exactitude de toutes les informations fournies. En cliquant sur le bouton de confirmation, le client soumet également son offre contraignante d'achat des produits commandés conformément à la section susmentionnée.
3.5 Le prix auquel le client a accepté au moment de la commande sera facturé. Malgré l'application du plus grand soin, des informations erronées sur les prix ne peuvent être totalement exclues. Toutes les informations sur les prix sont donc non contraignantes.
3.6 Après avoir soumis la commande en cliquant sur le bouton de confirmation, le client reçoit une confirmation automatique de réception, documentant que la commande a été reçue par la boutique en ligne.
3.7 La boutique en ligne est libre, sans donner de raisons, de rejeter des commandes en tout ou en partie. Dans ce cas, le client sera informé, et tout paiement déjà effectué sera remboursé. Ce remboursement n'affecte pas les inconvénients inutiles causés par le client dans le cadre de sa responsabilité. Dans ce cas, Viridi Orbis GmbH se réserve le droit de retenir une partie du prix d'achat déjà payé. D'autres réclamations du client sont exclues.
3.8 Viridi Orbis GmbH s'efforce de présenter correctement les informations sur les produits. Les informations sur les produits publiées sur le site web de Viridi Orbis GmbH sont régulièrement mises à jour avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, ces informations peuvent différer des informations réelles imprimées sur l'emballage. Dans un tel cas, les informations sur l'emballage sont toujours déterminantes.
3.9 Dans tous les cas, le client est obligé de lire les informations spécifiques sur les allergies, les intolérances, le diabète, etc. sur l'emballage du produit avant la consommation.
3.10 Le client n'a aucun droit à l'acceptation de son offre par Viridi Orbis GmbH. Viridi Orbis GmbH est libre de ne pas accepter une commande et de refuser sa confirmation sans donner de raisons. Dans ce cas, une notification rapide sera envoyée par e-mail.

4 Conclusion du contrat

4.1 Un contrat n'est conclu que lorsque les produits commandés sont expédiés. Dès que la commande a été expédiée, le client en sera informé par e-mail.
4.2 Le client a la possibilité d'annuler la livraison si celle-ci n'a pas encore été expédiée. Si une telle livraison a déjà été payée, Viridi Orbis GmbH remboursera le montant déjà transféré ou payé.
4.3 Avec la séparation des marchandises de livraison dans l'installation de production de Viridi Orbis GmbH, les avantages et les risques sont transférés au client conformément au Code des obligations suisse.
4.4 Viridi Orbis GmbH s'efforce de livrer dans les 4 à 5 jours ouvrables en Suisse et dans les 5 à 15 jours ouvrables dans toute l'Europe et à l'international après réception de la confirmation de commande.
4.5 Bien que Viridi Orbis GmbH s'efforce de livrer dans le délai spécifié dans la section précédente, la livraison peut prendre plus de temps en raison d'événements imprévus. Dans le cas improbable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, la commande peut être annulée par le client, et tout prix d'achat payé sera remboursé par Viridi Orbis GmbH.

5 Livraison

5.1 Viridi Orbis GmbH détermine de manière autonome, c'est-à-dire notamment sans impliquer le client, si la livraison est effectuée par Viridi Orbis GmbH lui-même ou si un prestataire externe approprié est chargé de la livraison. Les frais d'expédition sont inclus dans le prix conformément à la section 2.2 des présentes CG.
5.2 Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client.
5.3 Les livraisons par Viridi Orbis GmbH et ses partenaires de service de livraison sont effectuées à l'adresse ou déposées à l'endroit où le service de colis dépose habituellement les colis pour de telles adresses.
5.4 Les informations sur les délais de livraison ne sont pas contraignantes. En cas de retard de livraison, le client sera informé rapidement par e-mail.
5.5 Le retard de livraison n'entraîne jamais de réduction de prix. Le non-respect des délais de livraison par Viridi Orbis GmbH et ses partenaires de service de livraison ne donne pas le droit au client de se retirer du contrat, de réduction, d'exécution de remplacement ou d'indemnisation.
5.6 Si Viridi Orbis GmbH ne peut pas livrer la commande complètement, ce dernier est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Si plusieurs livraisons sont nécessaires, le client n'encourra pas de frais d'expédition supplémentaires pour les livraisons ultérieures.
5.7 Dans le cas où Viridi Orbis GmbH ou ses partenaires de service de livraison ne seraient pas en mesure d'exécuter une livraison confirmée par Viridi Orbis GmbH, Viridi Orbis GmbH n'a aucune obligation d'effectuer la livraison d'une autre manière. Dans ce cas, la commande sera annulée par Viridi Orbis GmbH sans remplacement. Le client recevra un message correspondant à son adresse e-mail, si celle-ci a été fournie. Le client n'a pas droit à une indemnisation, mais sera remboursé de tout prix d'achat déjà payé. Cependant, les dépenses inutilement causées par le client ne sont pas affectées par l'obligation de remboursement et seront retenues par Viridi Orbis GmbH selon le principe de discrétion.
5.8 Si l'un des articles commandés par le client n'est pas en stock chez Viridi Orbis GmbH, la livraison des autres articles n'est pas affectée. Les articles manquants seront livrés au client dès que possible et sans frais de port.
5.9 Les offres peuvent parfois n'être disponibles qu'en quantités limitées. En raison d'une forte demande, les produits peuvent s'épuiser rapidement. Viridi Orbis GmbH n'est pas responsable des produits qui ne sont pas disponibles, notamment en ce qui concerne les dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
5.10 Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la période spécifiée par Viridi Orbis GmbH.
5.11 Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en francs suisses (CHF) TVA incluse. Le paiement en devise étrangère ne doit pas être accepté par Viridi Orbis GmbH.
5.12 Viridi Orbis GmbH se réserve le droit de bloquer les clients qui refusent l'acceptation.
5.13 Pour une nouvelle livraison en raison d'informations d'adresse incorrectes ou d'autres raisons qui relèvent de la responsabilité du client, le client supporte tous les frais d'expédition supplémentaires qui pourraient survenir.
5.14 Le client est obligé de fournir des informations véridiques et de s'en tenir à ses informations. Si le client enfreint cela, c'est-à-dire transmet délibérément de fausses informations, et que Viridi Orbis GmbH ne peut pas livrer la commande en conséquence, par exemple en raison d'informations d'adresse incorrectes fournies par le client, Viridi Orbis GmbH est en droit d'annuler la commande et d'exiger une indemnisation forfaitaire pour désagrément pouvant aller jusqu'à CHF 200.00.

6 Droits de garantie

6.1 Toute garantie matérielle est exclue dans la mesure légalement possible, sauf si le défaut a été frauduleusement dissimulé ou si Viridi Orbis GmbH a assumé une garantie pour une certaine qualité. Les règles suivantes s'appliquent.
6.1.1 Le client doit inspecter les marchandises immédiatement à la réception de la livraison. Toute réclamation sera acceptée par Viridi Orbis GmbH par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la livraison des marchandises au client et ensuite traitée. Si cette notification immédiate n'est pas faite, l'article commandé est considéré comme approuvé. Les délais et obligations selon l'art. 201 OR (Code des obligations suisse) sont abandonnés et remplacés par les dispositions de ce contrat.
6.1.2 Le droit de résiliation selon OR, en particulier l'art. 205 al. 1 et l'art. 208 OR, est exclu par la présente. Cependant, si un défaut est effectivement présent, le client est libre de poursuivre la réduction ou le remplacement.
6.1.3 Pour utiliser la réduction ou le remplacement, le client informe Viridi Orbis GmbH de la livraison défectueuse dans le délai de 5 jours ouvrables mentionné ci-dessus. Il est à la discrétion de Viridi Orbis GmbH de décider si l'existence d'un défaut matériel est déterminée par la transmission électronique de photos, une inspection ou le retour postal des marchandises.
6.1.4 La réduction ou le remplacement sont exclus pour toutes les marchandises dont l'emballage original a été ouvert, écrit, endommagé ou s'écarte de l'état original de toute autre manière. En particulier, les dommages qui relèvent de la responsabilité de l'acheteur, par exemple en raison d'une manipulation incorrecte, sont exclus de la garantie.
6.2 En cas de dommage aux articles pendant le transport, qui empêche la consommation et/ou l'adéquation à l'usage prévu de l'article, une réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la livraison des marchandises, c'est-à-dire lorsque les marchandises ont été transférées dans la sphère de contrôle du client. Sinon, la demande de remplacement gratuit expire. Si les marchandises ne sont pas retournées ou si Viridi Orbis GmbH ne trouve pas de défauts ou seulement des défauts causés par l'acheteur sur les marchandises réclamées, l'acheteur supporte les coûts de la livraison de remplacement.

7 Facturation

7.1 Viridi Orbis GmbH se réserve le droit d'exécuter des commandes exclusivement contre paiement anticipé en francs suisses. Pour le paiement, diverses méthodes de paiement sont disponibles en fonction du produit, Viridi Orbis GmbH étant habilité à décider à sa propre discrétion et sans donner de raisons quelle méthode de paiement selon la section suivante est acceptée dans chaque cas individuel.
7.2 Les différentes options de paiement sont : E-Banking (paiement anticipé), carte de crédit, TWINT et facture papier par e-mail ou courrier avec bulletin de versement (Bexio). La livraison anticipée avec l'option de paiement sur facture n'est pas disponible.
7.3 Pour chaque envoi, une facture est émise selon les options de paiement de la section précédente en francs suisses TVA incluse.
7.4 Viridi Orbis GmbH se réserve le droit de ne pas offrir ou de ne plus offrir l'option de paiement 'sur facture' à un client si des circonstances deviennent connues qui pourraient compromettre la capacité de paiement du client (par exemple, défaut de paiement, mauvaise solvabilité, etc.).
7.5 Pour les factures papier avec bulletin de versement, des frais de facture de CHF 3.50 sont facturés par commande, la livraison par Viridi Orbis GmbH n'étant dans tous les cas effectuée qu'après réception du paiement.

8 Délai de paiement

8.1 Pour le paiement par Mobile Payment, le débit est effectué immédiatement à la commande.
8.2 Pour qu'une livraison soit expédiée par Viridi Orbis GmbH au client, la totalité du montant dû par le client doit être payée à l'avance.
8.3 Viridi Orbis GmbH se réserve le droit de transmettre les processus de recouvrement et les informations de paiement de toute nature à la société chargée par Viridi Orbis GmbH du recouvrement.

9 Protection des données

9.1 Les données nécessaires au traitement des affaires sont stockées et, si nécessaire, transmises à la société chargée de l'expédition et de la facturation dans le cadre du traitement des commandes.
9.2 Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

10 Clause de non-responsabilité

10.1 La responsabilité obligatoire de Viridi Orbis GmbH en vertu du droit suisse applicable n'est pas exclue ou limitée par une quelconque disposition des présentes CG.
10.2 Viridi Orbis GmbH exclut toute responsabilité, y compris la négligence, qui pourrait résulter de l'accès ou de l'accès empêché à la boutique en ligne ou à l'un de ses éléments et de son utilisation.
10.3 En particulier, Viridi Orbis GmbH n'est pas responsable des dommages indirects résultant du dommage ou de la perte réels, par exemple le manque à gagner ou les opportunités commerciales perdues, ou pour les marchandises non livrées ou la non-exécution d'une autre obligation en vertu des présentes CG, si la cause est indépendante de la volonté de Viridi Orbis GmbH, comme un incendie, une inondation, une tempête, des émeutes, des troubles civils, une guerre, des accidents de réacteur et des actes terroristes.
10.4 L'accès à la boutique en ligne et son utilisation ne sont pas garantis.
10.5 La boutique en ligne contient des liens vers des sites web tiers. Ces pages ne sont pas exploitées ou surveillées par Viridi Orbis GmbH. Viridi Orbis GmbH décline toute responsabilité quant au contenu et au respect des dispositions légales en matière de protection des données par les exploitants des pages liées.
10.6 La responsabilité maximale de Viridi Orbis GmbH pour les pertes ou dommages subis par le client à partir d'une commande sur le site web de Viridi Orbis GmbH est limitée au montant total de la commande.

11 Droits d'auteur

11.1 Il est interdit de reproduire, copier ou partager le site web, sauf dans le but de passer une commande auprès de Viridi Orbis GmbH.
11.2 Les marques, signes, logos, graphiques, barres de navigation, icônes de bouton, désignations, etc., affichés sur le site web sont la propriété de Viridi Orbis GmbH. Il n'existe aucun droit d'utiliser les données sans l'autorisation écrite de Viridi Orbis GmbH.

12 Clause de divisibilité

12.1 Si des parties de ces CG sont déclarées inadmissibles ou inefficaces par un tribunal ou une autorité réglementaire, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.

13 Droit applicable / Juridiction

13.1 Les relations juridiques entre Viridi Orbis GmbH et le client sont exclusivement soumises au droit suisse.
13.2 Le for exclusif pour tous les litiges est Altstätten SG.